Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 673 Sans sort
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.