Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 287 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Nathalie Colin-Oesterlé, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Louise Morel, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.