Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 149 Sans sort
M. Julien Brugerolles GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.