Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3847 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3615
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.