Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3274 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· sort le 27 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise s'opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.