Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2395 Sans sort
M. Michel Barnier DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
PREMIÈRE PARTIE
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.