Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2267 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.