Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2266 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.