Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1749 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.