Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1447 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Fabrice Barusseau, Éric Bothorel, Michel Castellani, Philippe Fait, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Chantal Jourdan, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.