Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-279 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Thierry Liger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.