Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-209 Sans sort
M. Philippe Bolo DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Graziella Melchior, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.