Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3480 Sans sort
M. Jacques Oberti SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.