Amendement n° I-3464 Non soutenu

I. – À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 2 161 212 060 »  le nombre :  « 1 080 606 030 ». II. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :   « 123 656 000 »  le nombre : « 41 218 667 ». III. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :  « 59 665 000 » le nombre : « 29 832 500 ». IV. – En conséquence, à la vingt-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 289 792 867 »  le nombre : « 96 597 622 ». V. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 213 882 392 »  le nombre : « 71 294 131 ». VI. – En conséquence, à la vingt-cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 3 341 000 » le nombre : « 1 670 500 ». VII. – En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 4 400 000 »  le nombre : « 2 200 000 ». VIII. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 4 179 000 »  le nombre : « 2 089 500 ». IX. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 5 107 000 » le nombre : « 2 553 500 ». X. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 10 000 000 »  le nombre : « 5 000 000 ». XI. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 1 500 000 »  le nombre : « 500 000 ». XII. – En conséquence, à la trente-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : ` « 507 000 000 »  le nombre : « 101 400 000 ». XIII. – En conséquence, à la soixante-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 498 330 000 »  le nombre : « 99 666 000 ».   XIV. – En conséquence, à la quatre-vingt-quinzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 130 000 000 »  le nombre : « 45 000 000 ». XV. – En conséquence, à la cent-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 68 500 000 »  le nombre : « 28 500 000 ». XVI. – En conséquence, à la cent-vingt-quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer aux mots : « 417 600 000 et 464 600 000 »  les mots : « 208 800 000 à 231 900 000 ».   XVII. – En conséquence, à la cent-vingt-cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 600 000 »  le nombre : « 300 000 ». XVIII. – En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 900 000 »  le nombre : « 450 000 ». XIX. – En conséquence, à la cent-vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :  « 2 935 221 »  le nombre : « 1 500 000 ».

Le présent amendement vise à faire des économies dans les ressources affectées à des tiers, en prenant en compte les financements pouvant faire l’objet d’une réduction compte-tenu de leur objet, de leurs missions déjà financée par ailleurs, n’étant plus utilisées ou faisant doublon avec les compétences d’autres organismes d’État ou de collectivités. Il représente des économies d'un montant de 2,9 Mds€.