Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3200 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Philippe Fait, Moerani Frébault, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Jimmy Pahun, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.