Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1508 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.