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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° CL15 Rejeté

M. Emmanuel Duplessy ECOSet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 juillet 2026· sort le 8 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau veille à ce que les événements organisés ou soutenus par l’Assemblée nationale fassent l’objet d’une évaluation portant notamment sur leur coût, leur fréquentation, les publics touchés et les objectifs poursuivis. Cette évaluation est rendue publique. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale un principe d'évaluation des événements organisés ou soutenus par l'institution. Le rapport pour avis sur les crédits « Pouvoirs publics » d'Emmanuel Duplessy a souligné l'intérêt de poursuivre la politique d'ouverture de l'Assemblée nationale vers les citoyens, tout en développant une véritable culture de l'évaluation des actions de communication menées par l'institution. Les expositions, colloques, journées portes ouvertes, événements culturels ou pédagogiques mobilisent des moyens humains, matériels et financiers importants. Il apparaît donc légitime d'évaluer leur coût, leur fréquentation, les publics effectivement touchés ainsi que les objectifs poursuivis. En rendant cette évaluation publique, le présent amendement vise à renforcer la transparence, à améliorer l'efficacité des actions conduites par l'Assemblée nationale et à garantir le bon emploi des deniers publics, conformément aux recommandations formulées dans le « rapport Duplessy ».

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Sandra Regol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.