Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° CL295 Tombé
M. Sacha Houlié SOCet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 juin 2026· sort le 23 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Marietta Karamanli, Marc Pena, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.