Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° CL92 Sans sort
M. Ian Boucard DRet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis B · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.