Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° CL75 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Jérôme End, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.