Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Amendement n° CL7 Adopté
M. Christian Baptiste SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Il parait plus judicieux ne pas indiquer sans pour autant être exhaustif les personnes qui seront auditionnées par la commission d’enquête.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.