Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° CL24 Tombé
Mme Sandra Regol ECOSet 36 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 mars 2026· sort le 30 mars 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivité européenne d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« La collectivité européenne d’ »
le mot :
« L’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace".
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.