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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement n° CL7 Rejeté

Mme Léa Balage El Mariky ECOSet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2025· sort le 2 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer les effets induits par l'article 2 résultant de l'instauration du double scrutin, réforme qu'il juge précipitée et mal calibrée et qu'il ne peut donc soutenir en l'état.  Si une refonte des modes de scrutin est sans aucun doute attendue, le remède proposé ici est pire que le mal : au lieu de renforcer la proximité entre les citoyens et leurs élus, cette proposition de loi affaiblit leur ancrage local et risque d'entachée le scrutin d'insincérité. Le groupe écologiste et social reste néanmoins ouvert à une réflexion globale sur le fonctionnement de notre démocratie locale qui assurerait une plus juste représentation des habitants, une plus grande cohérence de l’action publique et de meilleures conditions d’exercice des mandats locaux.

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.