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Amendement n° II-CL87 Adopté

M. Paul Molac LIOTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 octobre 2024· sort le 22 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. Le coût total des marchés publics conclus par le ministère de l’Intérieur s’élèverait à 8 millions d’euros (près de 2 millions pour chacun des quatre lots conclus). Ces millions auraient pu être mieux utilisés face à tous les défis auxquels doit faire face l’État, rien ne justifie plus un tel coût en période de rigueur budgétaire et après la fin des Jeux. Au-delà du seul aspect financier, le recours à l’intelligence artificielle pour la surveillance de masse porte des risques réels pour nos libertés publiques sans garanties éthiques suffisantes pour nos droits fondamentaux. Cet amendement procède donc à une baisse de 8 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’Action 11 – Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l’intérieur du Programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.

Cosignataires

Martine Froger

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.