Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2484 Sans sort
M. Elie Califer SOCet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Jean-Victor Castor, Moerani Frébault, Frantz Gumbs, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Mereana Reid Arbelot, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.