Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2194 Sans sort
Mme Brigitte Liso EPRet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Sophie Bernadeau, Josiane Corneloup, Sabine Gervais, Sandrine Le Feur, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Sophie Panonacle, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.