Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2140 Non soutenu
M. Henri Alfandari HORet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement revient sur la baisse de 36 259 953 euros de l'action 01 du programme 175 "Monuments historiques et patrimoine monumental". Il ajoute également 100 millions d'euros à ce programme. En effet, le PLF2027 réduit d'environ 9% cette enveloppe alors que ces crédits se transforment en chantiers de restauration confiés à des entreprises locales, nationales, artisans d'art dans les territoires.
Il baisse de 137 500 000 euros le programme 361 correspondant au montant du budget du Pass Culture, dont la Cour des comptes a jugé qu'il s'apparente à une dépense de guichet difficilement maitrisable et dont l'effet sur la diversification des pratiques culturelles reste à prouver. La part des établissements scolaires reste conservé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.