ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1778 Rejeté

Mme Félicie Gérard HORet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 69 595 228 € en autorisations d’engagement et de 77 200 228 € en crédits de paiement. Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés. La réduction est imputée comme suit : Programme 219 « Sport » : – 31 648 003 € en AE et en CP, dont 650 556 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 2 870 864 € en AE et en CP), 02 (– 26 340 294 € en AE et en CP), 03 (– 1 175 142 € en AE et en CP), 04 (– 1 261 703 € en AE et en CP). Programme 163 « Jeunesse et vie associative » : – 28 707 225 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 1 923 867 € en AE et en CP), 02 (– 4 970 150 € en AE et en CP), 04 (– 21 813 208 € en AE et en CP). Programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » : – 9 240 000 € en AE et – 16 845 000 € en CP, répartis entre les actions 01 (– 9 240 000 € en AE et en CP), 02 (– 0 € en AE et – 7 605 000 € en CP). Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.

Cosignataires

Pierre Henriet, François Jolivet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.