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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1606 Rejeté

M. Mickaël Bouloux SOCet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux appellent le Gouvernement et l'Assemblée nationale à reconsidérer le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS. À l’initiative de la mission « État efficace » le rapprochement de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) fait l'objet d'une préfiguration, et pourrait aboutir d'ici 2027. Pour l'IRD, comme pour le CNRS, cette opération représente un défi au regard du calendrier contraint, de la forte opposition syndicale et des volumes financiers et de ressources humaines concernés. Si une meilleure complémentarité est à rechercher, par exemple par la mutualisation de certaines plateformes à l'étranger, une fusion de l'IRD et du CNRS risquerait de diluer la culture de travail partenariale spécifique à l'IRD, qui constitue un atout important de diplomatie scientifique pour la France.    Cet amendement est gagé sur une baisse à due proportion du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.

Cosignataires

Pierre Henriet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.