Amendement n° II-CF1128 Adopté

Les associations FLAM (Français langue maternelle) permettent à des milliers d’enfants français vivant à l’étranger, souvent scolarisés dans le système local, de conserver la pratique du français comme langue maternelle et de rester attachés à la culture française. Elles le font pour un coût très faible pour l’État, grâce à l’engagement de parents et de bénévoles. Leurs crédits ne font pourtant l’objet d’aucune ligne identifiée dans le budget de l’État. Ils sont inclus dans la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), inscrite au programme 185, et dépendent chaque année des arbitrages de son conseil d’administration. À chaque exercice, le dispositif y est remis en cause, alors que les montants en jeu restent très modestes. En 2026, le réseau FLAM en a fait l’expérience. Une enveloppe supplémentaire annoncée au printemps a été remise en cause quelques mois plus tard, au fil des arbitrages budgétaires de l’AEFE, et il a fallu de nombreuses relances de l’auteure de cet amendement pour obtenir des réponses. Pendant tout ce temps, les associations n’ont eu aucune visibilité sur leur financement, alors qu’elles doivent recruter leurs intervenants et organiser leur année avant la rentrée. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de sanctuariser le financement du dispositif FLAM. Il crée à cette fin, au sein de la mission « Action extérieure de l’État », un programme dédié au soutien du réseau FLAM, doté de 850 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce montant correspond à l’ordre de grandeur des besoins exprimés par le réseau. Une action identifiée au sein du programme 185 aurait été la solution la plus naturelle. Mais un amendement parlementaire ne peut pas créer d’action, puisque seuls les programmes sont votés. La création d’un programme est donc, à ce stade, le seul moyen identifié par l’auteure de cet amendement pour rendre ces crédits visibles et les faire voter par le Parlement. Le programme est financé par une minoration à due concurrence des crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », qui porte la subvention de l’AEFE sur laquelle le réseau FLAM est aujourd’hui financé. L’objet de cet amendement n’est pas d’augmenter la dépense, mais de sortir ces crédits de la subvention globale de l’agence pour leur donner une ligne propre. Le solde de la mission est inchangé.