Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF160 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOCet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 89 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Alain David, Guillaume Garot, Laurent Lhardit, Marc Pena, Pierre Pribetich, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.