Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF14 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 77
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.