Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1523 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.