Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF594 Sans sort
Mme Olivia Grégoire EPRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julie Delpech, Guillaume Kasbarian, Sandrine Le Feur, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.