Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF6 Rejeté
Mme Marie Lebec EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 mai 2026· sort le 3 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.