Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° CF51 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.