Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2367 Sans sort
M. Davy Rimane GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.