Amendement n° I-CF566 Tombé

À l’alinéa 10, substituer au montant :  « 2 euros » le montant : « 5 euros ».

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis. Cette mesure s’inscrit dans un double objectif :  – protéger l’industrie textile française face à la concurrence déloyale de plateforme étrangère qui inondent le marché de produits à bas coût échappant aux contrôles, aux normes et aux charges supportées par nos entreprises ; – limiter l’impact environnemental d’une pratique associée à de la surproduction, du transport aérien très carboné, de la pollution textile et microplastiques.