Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF349 Tombé
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 5 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.