Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF11 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite DRet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Romain Daubié, Julien Dive, Félicie Gérard, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.