Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2863 Sans sort
M. Jiovanny William SOCet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.