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Amendement n° II-CF2859 Sans sort

M. Boris Tavernier ECOSet 35 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.