Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF871 Sans sort
M. Thierry Sother SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.