Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF667 Sans sort
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 22 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.