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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN34 Rejeté

Mme Anna Pic SOCet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le développement de l'antenne européenne de l'IRSEM (IRSEM-Europe) inaugurée en 2024.  Alors que la France et les chercheurs français sont trop souvent absents de certains forums sur les questions de défense par manque de moyens, les crédits alloués à l'IRSEM stagnent sur le papier et baissent donc au regard de l'inflation. L'IRSEM Europe doit pourtant devenir un acteur incontournable pour faire rayonner à l'échelon européen les réflexions stratégiques et les travaux des chercheurs français spécialisés sur les questions stratégiques et de défense, et favoriser leurs échanges avec des chercheurs de différentes nationalités.  Cet amendement vise également à rappeler l'importance du soutien à la recherche stratégique, afin de renforcer l'écosystème de recherche dans un contexte de compétition internationale accrue, d'anticiper les tendances de long et moyen-termes (ruptures et surprises stratégiques), ou encore de renforcer nos capacités autonomes d'appréciation, d'analyse et d'anticipation.  Cet amendement abonde donc de 70 000 euros en AE et en CP la sous-action 07.01 "Recherche stratégique" de l'action 07 "prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Il réduit d'un montant équivalent de 70 000euros l'action 01 "planification des moyens et conduite des opérations" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera le gage.

Cosignataires

Guillaume Garot, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.