Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Amendement n° DN12 Adopté
M. Olivier Faure SOC· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 26 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».
Exposé sommaire
L'amendement proposé vise à conserver la logique d’une journée nationale d’hommage mais privilégie l’enrichissement de la journée d’hommage aux morts pour la France en Indochine, prévue le 8 juin par le décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine.
Il est ainsi proposé d'étendre le périmètre de la journée nationale d'hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants, et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.