Amendement n° AS61 Adopté

Rédiger ainsi cet article :  « Le titre 1 er du livre 1 er du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X «  Proches aidants «  Art. L. 120.  – Est considérée comme proche aidant toute personne qui, de manière régulière et fréquente et à titre non professionnel, aide une personne âgée, malade ou en situation de handicap, avec laquelle elle entretient des liens étroits et stables, à accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. »

L’amendement propose une définition générale et exhaustive de la notion de proche aidant, incluant l’aidance liée à l’âge, au handicap mais également à la maladie. La définition ne fait pas référence à un éventuel lien familial et s’appuie uniquement sur une caractérisation de la relation liant aidant et aidé et sur la caractérisation de l’aide apportée.