Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1515 Tombé
M. Henri Alfandari HORet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 12 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,0 »
le montant :
« 3,0 »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié.
Dans un contexte d’effort budgétaire qui doit être partagé, il convient de recentrer les dépenses des Agences Régionales de Santé afin de renforcer l’exigence d’efficacité dans l’utilisation des crédits qui lui sont attribués et qu’elle se consacre pleinement dans les missions prioritaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.