Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS31 Adopté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2028. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.