Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS27 Tombé
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 23 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre I er du titre V du livre IV du ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.